Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande (de sa validation en ligne jusqu’à sa livraison) et à l’établissement des factures, à son inscription à des newsletters et/ou alertes, à la création de son compte client, la réalisation d’enquête et statistiques, ainsi qu’à l’envoi d’invitation à des événements.
La fourniture des données à caractère personnel a un caractère contractuel, dans le cadre de la relation que le Client souhaite nouer avec le Vendeur, car elle est nécessaire à la parfaite exécution des obligations respectives de chaque Partie. La non fourniture de ces données à caractère personnel ne permettra pas d’avoir accès à l’ensemble des offres proposées par le Vendeur sur le site www.rheeve.fr .
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’une collecte sont les suivantes : le nom et prénom, le genre et les coordonnées du Client telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, son identifiant et son mot de passe, son adresse IP, ainsi que toutes les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre le Client et le Vendeur (notamment les détails des produit et services et commandés par le Client) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles du Client.
Chaque Client s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.
L’ensemble de ces données sont collectées à chaque fois que le Client communique directement avec le Vendeur, qu’il utilise son site Internet et fait appel à ses services. Tel est le cas notamment lors de :
- La création et la connexion à un compte client
- La navigation sur le site Internet rheeve.fr
- La validation d’une commande
- Le paiement d’une commande en ligne
- La livraison d’un produit
- L’envoi de newsletters ou d’alerte
- Toute communication entre le Client et le Vendeur
Le traitement des données personnelles peut dans certaines circonstances être nécessaires pour le Vendeur afin de protéger ses intérêts légitimes en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec le Client et, le cas échéant, de procéder au recouvrement de sa créance.
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le Vendeur fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux éventuels partenaires (sous-traitants) du Vendeur, qui participent à la réalisation de missions pour lesquelles les données sont collectées et qui sont amenés à intervenir à ce titre sur leurs traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire). Il s’agira notamment de PAYLIB ou de la BNP PARIBAS pour la réalisation du paiement et de LA POSTE pour la livraison. Elles ne sont en aucun cas diffusés auprès des tiers. La communication des données personnelles s’exerce dans le respect des lois et réglementations en vigueur applicable aux sous-traitants.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par tout intéressé qui justifiera de son identité auprès du responsable de traitement qui est :
RHEEVE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES
AU CAPITAL DE 1000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 7 RUE DES MATHURINS – 91570 BIEVRES
Mail : contact@rheeve.fr
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en retirant son consentement, par courriel ou par courrier aux adresses précitées.
En exerçant son droit d’accès, le Client peut obtenir la communication de l’intégralité des données le concernant, qu’elles soient stockées en base active ou archivées.
Le stockage de vos données personnelles est réalisé sur notre serveur, de façon à garantir une sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Le Client pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.
Les données sont conservées dans notre base active pendant une durée nécessaire à leur traitement, en l’occurrence de la création à la suppression d’un compte client, de l’inscription jusqu’à la désinscription aux newsletters et/ou alertes pour les Clients concernés, ou bien de la validation de la commande jusqu’à l’expiration du délai de rétractation pour les Clients ayant souscrit à nos offres de produits.
Les données personnelles ne font pas l’objet d’un archivage par la suite et sont directement supprimées.
Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes physiques âgées d’au moins 15 (quinze) ans, le Client déclare avoir atteint l’âge requis ou d’être autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale le concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit le Client vis-à-vis du Vendeur selon lequel il déclare et garantit au responsable de traitement avoir la pleine capacité juridique et légale d’utiliser les produits délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dits produits.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.rheeve.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
